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LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

LES PARTIES CONCERNEES
Les conditions générales de vente s’appliquent pour les relations commerciales actuelles et futures entre l’entreprise « LES DRAGEES DU BONHEUR » et « l’acheteur ».

LA VENTE DES PRODUITS
Si toutefois, les articles ne sont plus disponibles (rupture de stock chez nos fournisseurs, cas de force majeurs…), nous vous en informons immédiatement afin de modifier ou annuler votre commande. En confirmant votre commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance. Toutes les photos et textes sont donnés à titre indicatif, ils sont non contractuels et peuvent changer.

PAIEMENT /LIVRAISON
Vous devez régler la totalité de vos achats à la commande. Le paiement s’effectue par chèque.

DETERIORATION DE MARCHANDISES, RETARDS, PERTES
Vous devez vérifier la conformité de votre commande et mettre les réserves d’usage auprès du transporteur à réception de la marchandise si celle-ci est abîmée. Nous ne serons en aucun cas responsables de manquant ou de casse. En cas de retard ou de perte des marchandises, seul le transporteur est responsable. C’est à l’acheteur de se manifester auprès du transporteur. Dans ce cas, le client ne peut prétendre à des compensations d’aucune sorte.

RETOUR DE MARCHANDISES
Malgré tout le soin apporté à nos commandes, si la marchandise ne convenait pas, le client dispose d’un délai de 8 jours (cachet de la poste) pour retourner le colis en parfait état. Les marchandises ne doivent pas être déballées et retournées dans leur emballage d’origine. Passé ce délai, aucune marchandise ne pourra être retournée. Dans le cas contraire, l’échange de marchandise ne pourra se faire. Les frais de port sont à la charge du client et sont non remboursable. Toutes les créations personnalisées ne pourront être ni échangées ni remboursées quelqu'en soit le motif.

LITIGES
Les produits vendus sur le site « Les Dragées du Bonheur » sont conformes à la législation en vigueur en France. Il appartient à l’acheteur de vérifier, sous sa seule responsabilité, que ces produits peuvent être importés et utilisés dans le pays de consommation. En cas de litige, seule la législation française est applicable. Seul le tribunal de commerce de Toulon sera compétent. Le client s’adressera en priorité au vendeur pour trouvez une solution amiable.

CONFIDENTIALITE
L’entreprise  « Les Dragées du bonheur » s’engage à ne pas divulguer à des Tiers les informations que vous nous communiquerez. Celles-ci resteront confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et éventuellement pour vous informer de nos nouveautés.

 
 
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